Le site « www.groupeeklozion.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société EKLOZION, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 150 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 834 234 619 dont le siège social est sis 62, boulevard Jean Jaurès à Chatou (78400).
La société EKLOZION propose à des particuliers et professionnels des prestations d’analyse financière, de conseil financier et de formation en matière financière et extra-financière (ci-après les « Services »).

Les Services proposés sont ceux décrits sur le Site, étant précisé que cette description mentionne leurs caractéristiques essentielles.

Les Services sont payants et payables par l’intermédiaire du Site.

Article 1 – Opposabilité des CGV

Toutes les commandes de Services effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). La société EKLOZION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société EKLOZION conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet reproduisant les termes : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société EKLOZION », en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant de passer toute commande.

Article 2 – La commande, l’achat de Services et le contrat

2.1. Etapes de la commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société EKLOZION concrétisée par une succession de différentes étapes que l’Utilisateur doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Pour passer commande, l’Utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le(s) Service(s) choisi(s), clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Pour finaliser sa commande, l’Utilisateur doit :

- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société EKLOZION » ;

- valider la commande après l’avoir vérifiée ;

- choisir le mode de paiement ;

- régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Toute commande confirmée par l’Utilisateur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’Utilisateur par la société EKLOZION. A cet effet, l’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société EKLOZION du contenu de sa commande.

Les factures sont remises par email.

2.2. Modification de la commande

Toute modification de commande par l’Utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable de la société EKLOZION.

2.3. Refus de commande

La société EKLOZION se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de difficultés de paiement ou de difficultés liées à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’Utilisateur.

2.4. Archivage et preuve du contrat

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Les communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Le prix de vente des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La société EKLOZION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2. Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le règlement des achats s’effectue par :
• Carte bancaire
L’Utilisateur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En cas de règlement par carte bancaire, le montant du prix est débité dès la validation de la commande, après saisie des coordonnées bancaires.

L’Utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler les Services via le module de paiement sécurisé et qu’il a les fonds suffisants sur le compte à débiter. Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l’Utilisateur sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de la société EKLOZION.

Article 4 – Délai de livraison des Services

A partir de la confirmation de commande, la société EKLOZION dispose d’un délai de :

- 24 heures pour livrer le contenu commandé par l’Utilisateur s’agissant des formations ;
- 12 jours calendaires pour livrer le contenu commandé par l’Utilisateur s’agissant des autres prestations, sauf prestations qui nécessiteraient un délai de restitution plus important, auquel cas l’Utilisateur en serait informé.

La responsabilité de la société EKLOZION ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Utilisateur consommateur pour les Services, s’agissant de la fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution débute avant l’expiration de celui-ci et de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution début de la même manière avant l’expiration de celui-ci,, soit avant la fin du délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

En acceptant les présentes, l’Utilisateur accepte ainsi expressément de renoncer à son droit de rétractation. Dès lors, aucune demande de rétractation, annulation et/ou remboursement ne sera recevable pour toute commande de Service(s).

Article 6 – Propriété intellectuelle de la société EKLOZION sur les contenus fournis dans le cadre des Services

Tous les documents et supports remis à l’Utilisateur dans le cadre des Services demeurent la propriété de la société EKLOZION qui, seule, est titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ainsi, l’Utilisateur s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, lesdits documents et supports sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la société EKLOZION.

Article 7 – Don à une association

La société EKLOZION a noué un partenariat avec des associations à but non lucratif afin de proposer aux Utilisateurs d’effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le Site, des dons d’un montant minimum de 1 euro en faveur d’associations partenaires.

Quand le service de don est actif sur le Site, tout Utilisateur se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilité de réaliser un don au profit de l’une des associations partenaires.
Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différentes associations et leurs projets sont à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que l’association qui en bénéficiera.
Une fois le don validé, son montant s’ajoute au montant de la commande initiale de l’Utilisateur et le paiement global de la commande et du don s’opère conformément aux conditions prévues aux CGV et par le Site.
La société EKLOZION remet les dons ainsi récoltés aux associations partenaires en totalité.
L’association partenaire adressera directement à l’Utilisateur le reçu fiscal correspondant.

Article 8 – Données à caractère personnel

Les conditions d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les modalités d’exercice de ses droits à cet égard figurent dans la « Politique de confidentialité » disponible sous ce lien Politique de Confidentialité.

Article 9 – Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
La société EKLOZION met aussi à disposition de ses Utilisateurs une assistance téléphonique qui peut être contactée par téléphone au 07 81 65 93 38 (appel non surtaxé).

Article 10 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Questions, réclamations et litige

En cas de litige, l’Utilisateur consommateur doit s’adresser en priorité au service clientèle par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 2 (deux) mois, l’Utilisateur consommateur peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux CGV l’opposant à la société EKLOZION au Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) via le formulaire en ligne du CMAP disponible à l’adresse suivante : www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ ou en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente issu de chaque commande et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable dans les conditions de l’article 11, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat seront de la compétence non exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Ainsi, l’Utilisateur peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/